Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant de la hors-classe des corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation sont reclassés dans les conditions suivantes : I = SITUATION ANCIENNE (échelon) II = SITUATION NOUVELLE (échelon) III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON :----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3 ans : : : : 5e :Ancienneté acquise: : 5e à partir de 3 ans : : : : 6e : sans ancienneté : : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : : :dans la limite de : : : : 3 ans : :----:----:------------------:
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Prolegi/LEGITEXT000005623674#art-18