Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

Art. 19

En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fonctionnaires relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont reclassés dans les conditions suivantes : I = SITUATION ANCIENNE (échelon) II = SITUATION NOUVELLE (échelon) III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON :----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir de 4 ans : : : : 4e : sans ancienneté : : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : : :dans la limite de : : : : 4 ans : :----:----:------------------:

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legi/LEGITEXT000005623674#art-19