Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon 7/8 de l’ancienneté acquise. 3e échelon : - avant 4 ans 3e échelon Ancienneté acquise. - à partir de 4 ans 4 e échelon Sans ancienneté. 4e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005624446#art-3