Titre TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des comités techniques départementaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des directeurs départementaux. Des comités techniques spéciaux peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des chefs des services dont l'organisation le justifie.
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Prolegi/LEGITEXT000005627251#art-2