DECRET·n° 98-1241·29 décembre 1998
Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste.
En vigueur depuis le 29 décembre 1998 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION.TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : COMPOSITION.TITRE II : COMPOSITION.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : ATTRIBUTIONS.TITRE III : ATTRIBUTIONS.
Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : FONCTIONNEMENT.TITRE IV : FONCTIONNEMENT.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23