Titre TITRE IV : FONCTIONNEMENT.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant. Les comités techniques départementaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627251#art-11