Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent seules être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle organisées conformément aux orientations du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005625369#art-17