Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités forestières sont interdites sur l'ensemble de la réserve. Les activités agricoles et pastorales existant à la date de signature du présent décret, notamment les abattis, peuvent se poursuivre. Des zones vouées aux abattis peuvent être définies par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif. Toute activité agricole, pastorale ou aquacole de nature nouvelle est soumise à autorisation préfectorale sur l'ensemble de la réserve. Des zones de pâturage peuvent être définies par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif. Le brûlage des savanes peut être soumis à autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif. L'ouverture de nouvelles voies carrossables sur l'ensemble du périmètre de la réserve est interdite.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-14