DECRET·n° 98-166·13 mars 1998
Décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)
En vigueur depuis le 13 mars 1998 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Kaw-Roura.Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Kaw-Roura.
Art. 1capo Chapitre II : Définition des zones.Chapitre II : Définition des zones.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Gestion de la réserve naturelle.Chapitre III : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27