Chapitre Chapitre II : Définition des zones.
Art. 4
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone C sur le territoire des communes de Régina-Kaw et de Roura située au sud de la RD 6 et délimitée par les points 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 excluant la zone D définie ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-4