Chapitre Chapitre II : Définition des zones.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone B sur le territoire des communes de Régina-Kaw et de Roura comprenant les secteurs de la réserve situés au nord de la RD 6 et du canal de Kaw non compris dans la zone A.
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Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-3