Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 23
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des activités de chasse autorisées à l'article 12 et des activités pastorales autorisées à l'article 14, il est interdit d'introduire des animaux domestiques sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-23