Sect. Deuxième partie.
Art. 3
En vigueur depuis le 18 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est ainsi modifié : I. - (paragraphe modificateur). II. - L'article R.* 8-3 est abrogé. III. - (paragraphe modificateur). IV. - (paragraphe modificateur). V. - (paragraphe modificateur). VI. - (paragraphe modificateur). VII. - (paragraphe modificateur). VIII. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est abrogée. IX. - (paragraphe modificateur). X. - (paragraphe modificateur). XI. - (paragraphe modificateur). XII. - (paragraphe modificateur). XIII. - (paragraphe modificateur). XIV. - Le chapitre IV du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code du service national est abrogé. XV. - (paragraphe modificateur). XVI. - (paragraphe modificateur). XVII. - (paragraphe modificateur).
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Prolegi/LEGITEXT000005625400#art-3