Art. 3
En vigueur depuis le 15 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil. Fascicule 23 : fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées. Fascicule 71 : fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau. Fascicule 74 : construction des réservoirs en béton. Fascicule 61, titre IV, section II, dit règles N 84 : action de la neige sur les constructions. Mise à jour septembre 1996 des règles N 84 révisées en 1987. Fascicules applicables au bâtiment. DTU 13.11 : fondations superficielles. Modification n° 1 au CCT (juin 1997). DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs. Amendement A1 au CCT (décembre 1995). Amendement A1 aux RDC (décembre 1995). DTU 36.1 : menuiserie en bois. Modification n° 1 au CCT (juin 1997). DTU 40.21 : couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement. Modification n° 1 au cahier des charges (juillet 1997). DTU 40.241 : couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal. Modification n° 1 au CCT (juin 1997). DTU 40.25 : couverture en tuiles plates en béton. Modification n° 1 au CCT (juin 1997). DTU 40.32 : couverture en plaques ondulées métalliques. Modification n° 1 au cahier des charges (juin 1997). DTU 61.1 : installations de gaz. Additif modificatif n° 4 au cahier des charges et à l'instruction relative aux aménagements généraux (novembre 1997). Règles Th-K : règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction. Mise à jour des chapitres 3 et 4 (décembre 1995).
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Prolegi/LEGITEXT000005625058#art-3