DECRET·n° 98-28·8 janvier 1998
Décret n°98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
En vigueur depuis le 8 janvier 1998 7 articles 7 versions historisées
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