Art. 4
En vigueur depuis le 15 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au bâtiment. DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625058#art-4