Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
En vigueur depuis le 11 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, les projets de budget de l'établissement public et les décisions modificatives. Il préside le conseil professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005625778#art-10