Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12
En vigueur depuis le 5 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil professionnel est consulté sur les grandes orientations pédagogiques et scientifiques de l'école ainsi que sur l'insertion des élèves dans la vie professionnelle. Il est également consulté sur la nomination du directeur des études et des directeurs de département ainsi que sur toute réforme visant à créer de nouvelles spécialités d'enseignement. Le conseil professionnel, dont le secrétariat est assuré par le directeur des études, comprend le président du conseil d'administration, le directeur général et seize membres : 1° Les six personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, ainsi que leurs suppléants ; 2° Les deux membres du conseil d'administration représentant les personnes assurant des enseignements, ainsi que leurs suppléants. Le conseil se réunit au minimum deux fois par an. Les représentants des élèves au conseil pédagogique peuvent assister aux séances avec voix consultative. En outre, le président du conseil professionnel peut inviter à participer à une séance toute personne dont il juge la présence utile.
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Prolegi/LEGITEXT000005625778#art-12