DECRET·n° 98-371·13 mai 1998
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
En vigueur depuis le 13 mai 1998 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
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