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Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
DECRET
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n° 98-371
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13 mai 1998
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Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
En vigueur depuis le 13 mai 1998
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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