Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt comprend quatre échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005625864#art-3