DECRET·n° 98-419·27 mai 1998
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
En vigueur depuis le 27 mai 1998 11 articles 11 versions historisées
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