Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 30 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU I CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Agent relevant de la catégorie VI prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives CORPS DE FONCTIONNAIRES Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. TABLEAU II CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Agent relevant de la catégorie V prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives CORPS DE FONCTIONNAIRES Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Agent relevant de la catégorie IV prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives CORPS DE FONCTIONNAIRES Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. TABLEAU III CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Agent relevant de la catégorie III prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. FONCTIONS EXERCÉES : Administratives CORPS DE FONCTIONNAIRES Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Agent relevant de la catégorie II prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. FONCTIONS EXERCÉES Administratives CORPS DE FONCTIONNAIRES Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625873#art-annexe