Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de 2e classe recrutés entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont nommés, à compter de la date de leur recrutement, en qualité de stagiaire, au 1er échelon du grade de directeur régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005625982#art-18