Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration en 1998 du souvenir des combats de la Première Guerre mondiale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625011#art-1