DECRET·n° 98-6·5 janvier 1998
Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre
En vigueur depuis le 5 janvier 1998 8 articles 8 versions historisées
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