Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 28, 29 et 30 du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'exécution et de maîtrise.
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Prolegi/LEGITEXT000005626362#art-2