Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants : Directeurs de recherche ; Chargés de recherche. Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038055506#art-1