DECRET·n° 98-695·30 juillet 1998

Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

En vigueur depuis le 30 juillet 1998 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2

capo Chapitre II : Commissions scientifiques spécialisées.Chapitre II : Commissions scientifiques spécialisées.

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGÉS DE RECHERCHE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGÉS DE RECHERCHE.

Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.

capo Chapitre II : Autres dispositions transitoires.Chapitre II : Autres dispositions transitoires.

Art. 27

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