Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.
Art. 9
En vigueur depuis le 28 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus relatives à la composition des jurys sont applicables aux jurys d'admissibilité et d'admission des concours d'accès au corps de directeurs de recherche. Par dérogation aux dispositions de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au nombre des postes mis aux concours.
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Prolegi/LEGITEXT000038055506#art-9