Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.

Art. 7

En vigueur depuis le 28 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent également être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe : 1° Les professeurs d'université de 2e classe et les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ; 2° Les maîtres de conférences des établissements publics d'enseignement supérieur justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de services en qualité de maître de conférences de 1re classe ; 3° Les titulaires de l'habilitation à diriger des recherches.
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legi/LEGITEXT000038055506#art-7

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