Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 20
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la plongée sous-marine est réglementé par le préfet et le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005626547#art-20