Chapitre Chapitre III : RÉGLEMENTATION DE LA RÉSERVE NATURELLE.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales s'exercent librement conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005626627#art-5