Chapitre Chapitre III : RÉGLEMENTATION DE LA RÉSERVE NATURELLE.
Art. 6
En vigueur depuis le 22 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités forestières s'exercent sous réserve des prescriptions suivantes : Toute plantation est interdite sur les parcelles cadastrales suivantes : Section G : parcelles comprises en totalité : n°s 357 à 367, 619 à 621, 650, 651, 661, 662, 667, 674, 676, 678, 689 à 708, 712, 717, 721, 723 à 729, 787, 788, 790 à 795, 799, 1071, 1074 et 1075 ; parcelles comprises en partie : n°s 351 à 356 et 660, selon les plans cadastraux annexés au présent décret (section G, feuilles 1 et 2). Sur le reste de la réserve, le renouvellement des peuplements doit être réalisé à partir de régénération naturelle ou par plantations ou semis permettant de préserver la diversité actuelle et l'équilibre des essences. Tout défrichement ou coupe rase de plus de quatre hectares d'un seul tenant et toute plantation sont soumis à autorisation du préfet, après avis du comité consultatif, fondée sur les objectifs de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005626627#art-6