Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005625015#art-5