DECRET·n° 98-9·5 janvier 1998
Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.
En vigueur depuis le 5 janvier 1998 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne