Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants : 1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ; 2° Directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ; 3° Sous-directeur ; 4° Chef de cabinet.
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Prolegi/LEGITEXT000005628834#art-1-1