DECRET·n° 99-1073·21 décembre 1999

Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.

En vigueur depuis le 21 décembre 1999 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTION.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTION.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE FORMATION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE FORMATION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATIONTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14-1

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATIONCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14-2

titolo TITRE II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURETITRE II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 14-3

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURECHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 14-3

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 15

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELSCHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS

Art. 15 Art. 19

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