Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.›Chapitre CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
Art. 6
En vigueur depuis le 19 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit : ECHELONS DUREE DE L'ECHELON 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 18 mois 3e échelon 18 mois 2e échelon 18 mois 1er échelon 18 mois
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Prolegi/LEGITEXT000005628834#art-6-2