Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée comportent chacun un seul échelon. Les emplois de sous-directeur et de chef de cabinet comportent chacun sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005628834#art-5-1