Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures. Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures. Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit : - dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ; - dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005627751#art-2