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Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
DECRET
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n° 99-256
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31 mars 1999
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Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
En vigueur depuis le 31 mars 1999
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