Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, en Nouvelle-Calédonie, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la Nouvelle-Calédonie. Les activités exercées par le centre universitaire de Nouvelle-Calédonie de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000005628001#art-1