Art. 2
En vigueur depuis le 2 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le territoire de la Polynésie française, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la Polynésie française. Les activités exercées par le centre universitaire de Polynésie française de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005628001#art-2