Art. 5
En vigueur depuis le 2 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil du centre universitaire de Polynésie française sont membres du conseil provisoire de l'université de la Polynésie française. Les membres du conseil du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie sont membres du conseil provisoire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628001#art-5