Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005628651#art-1