Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 1° de l'article R. 343-8 du code rural et de la pêche maritime sont également applicables aux candidats qui bénéficient du régime spécial de sécurité sociale des marins.
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Prolegi/LEGITEXT000005628651#art-3