Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 13 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie. FONCTIONS EXERCÉES : Information aéronautique (assistance pour la préparation des vols, tenue de la documentation aéronautique, réalisation du programme des vols ...). CORPS DE FONCTIONNAIRES : Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile. CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française de 2e catégorie. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions administratives. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Assistant d'administration de l'aviation civile.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005627489#art-annexe

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil