Art. 1
Modifications de la directive 77/541/CEE
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article premier
Modifications de la directive 77/541/CEE
La directive 77/541/CEE est modifiée comme suit:
1.
L'article suivant est inséré:
«Article 2 bis
1. Les États membres peuvent, en vertu de leur législation nationale, permettre l'installation de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue autres que ceux couverts par la présente directive à condition qu'ils soient destinés à des personnes handicapées.
2. Les États membres peuvent également exempter des dispositions de la présente directive les systèmes de retenue conçus pour satisfaire aux exigences de l'annexe VII de la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (*1).
3. Les exigences visées au point 3.2.1 de l'annexe I de la présente directive ne s'appliquent pas aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue couverts par les paragraphes 1 et 2.
(*1)
JO L 42 du 13.2.2002, p. 1.»
"
2.
À l'article 9, l'alinéa suivant est ajouté:
«Les véhicules de catégories M2 et M3 sont subdivisés en classes conformément aux définitions de la section 2 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE.»
3.
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
la note de bas de page relative au point 3.1 est supprimée;
b)
le point 3.1.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1.1.
À l'exception des sièges uniquement destinés à être utilisés lorsque le véhicule est à l'arrêt, les sièges des véhicules appartenant aux catégories M1, M2 (de la classe III ou B), M3 (de la classe III ou B) et N sont équipés de ceintures de sécurité et/ou de systèmes de retenue conformes aux exigences de la présente directive.
Les véhicules appartenant à la catégorie M2 ou M3 de la classe I, II ou A peuvent être équipés de ceintures de sécurité et/ou de systèmes de retenue sous réserve qu'ils respectent les exigences de la présente directive.»
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