DIRETTIVA·40·7 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/40

DIRECTIVE 2005/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 12 articles 1 version historisée
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