DIRETTIVA·n° 40·7 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/40

DIRECTIVE 2005/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 77/541/CEE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 77/541/CEE Art. 2Mesures envisagées pour les personnes handicapées Art. 2.tit_1Mesures envisagées pour les personnes handicapées Art. 3Mise en œuvre Art. 3.tit_1Mise en œuvre Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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