Art. 5
Orientations et spécifications techniques
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article 5
Orientations et spécifications techniques
1. Afin d'encourager les SIF et d'assurer leur interopérabilité conformément à l'article 4, paragraphe 2, la Commission définit, conformément au paragraphe 2, des orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services (orientations SIF) ainsi que des spécifications techniques notamment dans les domaines suivants:
a)
système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur);
b)
notification électronique des navires;
c)
avis aux capitaines;
d)
systèmes de repérage et de suivi des navires;
e)
compatibilité de l'équipement nécessaire pour l'utilisation des SIF.
Ces orientations et spécifications reposent sur les principes techniques posés à l'annexe II et tiennent compte des travaux réalisés dans ce domaine par les organisations internationales compétentes.
2. Les orientations et spécifications techniques visées au paragraphe 1 sont établies et, le cas échéant, modifiées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3. Elles sont établies selon le calendrier suivant:
a)
pour les orientations SIF, au plus tard le 20 juin 2006;
b)
pour les spécifications techniques concernant l'ECDIS intérieur, la notification électronique des navires et les avis aux capitaines, au plus tard le 20 octobre 2006;
c)
pour les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, au plus tard le 20 décembre 2006.
3. Les orientations et spécifications SIF sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
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